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Sunvilog

Politique de Confidentialité

1.    Notre engagement
Le respect des lois sur la protection des données personnelles et le respect des droits des titulaires des données, concernant leurs données personnelles est pour nous une priorité.
 
2.    Le responsable pour le traitement des données et le délégué à la protection des données
L’entreprise Sunvilog, Logística e Trânsitos, Lda. dont le siège social est situé Travessa das Lages, 174, 4410-308 Canelas – V.N. Gaia Portugal, numéro d’enregistrement unique et de personne morale 504473255 (ci-après dénommée Sunvilog, Lda), procède à la collecte et au traitement de données personnelles de ses clients qui, dans leur grande majorité sont des personnes morales, la prestation de services à des personnes physiques étant secondaire.
Sunvilog, Lda n’est pas légalement obligée à nommer un responsable de protection de données.


3.    Données personnelles, titulaires de données personnelles et catégories de données personnelles
En conformité avec le règlement, données personnelles désignent les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable (« titulaire des données ») ; est considérée identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, en particulier par un identificateur qui peut être un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, des identificateurs par voie électronique ou à un ou à plus d’une personne spécifique ayant une identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale.
 
Exemples de données personnelles recueillies :
Données d’identification                           Exemples
Identification et contacts                          Nom, numéro d’identification fiscale, adresse, adresse du courrier électronique, numéro de téléphone
Données financières                                 Adresse de facturation ; numéro de compte bancaire ; numéro de cartes de crédit ou de cartes de débit;nom et informations des titulaires                                                                      de comptes ou de cartes bancaires.
Service                                                       Produits et/ou services acquis
Données d’identification électronique    Cookies ou technologies semblables et relevés d’activités
 
Ces données personnelles nous sont fournies directement par le titulaire des données ou par un tiers, généralement dans le domaine de l’exécution de contrats en rapport avec le transport de marchandises.
 
4.    Fondement, finalités et durée du traitement de données personnelles
Les données fournies par les clients sont traitées aux fins suivantes : prestation de services contractés dans l’exercice de notre activité ; gestion de clients, gestion comptable, fiscale et administrative ; gestion de contentieux ; gestion de réseaux et systèmes ; contrôle de la sécurité des informations et de la sécurité physique ; respect envers les obligations légales et marketing et ventes.
 
5.    Quel est le délai de conservation de données personnelles ?
Les données personnelles des clients sont conservées pendant la durée nécessaire à la prestation des services, facturation et respect des obligations fiscales applicables. Dans cette mesure, il y a différents délais de conservation ; tout dépend de la finalité des données. Cependant, Sunvilog, Lda. observe toujours les principes du besoin et de la minimisation du temps de conservation.
 
6.    Droits du titulaire de données personnelles
Le titulaire des données a le droit à l’accès, rectification, annulation et opposition des données :
a)    Le droit d’accès consiste en savoir si les données du titulaire font l’objet de traitement, les finalités, les destinataires (en particulier dans le cas de virements dans des pays étrangers), le délai prévu pour la conservation, l’existence de l’usage du droit de demander au responsable du traitement la rectification l’annulation ou la limitation du traitement des données personnelles en ce qui concerne le titulaire des données, ou l’usage du droit de s’opposer à ce traitement, pouvant éventuellement déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle.
b)   Le droit de rectification signifie que le titulaire a le droit d’obtenir, sans attente injustifiée, la rectification de ses données personnelles inexactes. Tenant compte des finalités du traitement, le titulaire des données a le droit, le cas échéant, de compléter ses données personnelle y compris par le biais d’une déclaration complémentaire.
 c)    Le droit à l’annulation (aussi dénommée « effacement » ou « oubli ») signifie que le titulaire des données a, dans certaines circonstances prévues dans le règlement général de protection de données, le droit d’obtenir du responsable du traitement, l’effacement de ses données personnelles, sans attente injustifiée, et que ce dernier a l’obligation d’effacer les données personnelles, sans attente injustifiée.
d)  Le droit d’opposition signifie que le titulaire des données a le droit de s’opposer, à tout moment et pour motifs en rapport avec sa situation particulière, au traitement de ses données personnelles sur la base des intérêts légitimes ou un intérêt public. Le responsable du traitement cesse le traitement des données personnelles, à moins qu’il ne présente des raisons impérieuses et légitimes pour ce traitement qui prévalent sur les intérêts, droits et libertés du titulaire des données, ou pour effets de déclaration, exercice ou défense d’un droit dans une procédure judiciaire. 
Le titulaire des données a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le fait de retirer son consentement ne compromet en rien la licéité du traitement effectué sur la base du consentement préalablement donné.
Le titulaire des données a le droit de n’être soumis à aucune décision prise exclusivement sur la base du traitement automatisé, y compris la définition de profils.
Le titulaire des données a le droit de recevoir les données personnelles qu’il a fournies à un responsable de traitement dans un format structuré, d’usage courant et de lecture automatique, et a le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement sans que le responsable à qui les données personnelles ont été fournies puisse l’en empêcher, si : a) Le traitement est basé sur le consentement donné selon les termes de l’article 6, nº 1, alinéa a), ou de l’article 9, nº 2, alinéa a), ou dans un contrat mentionné dans l’article 6, nº 1, alinéa b); et b) le traitement est réalisé par des moyens automatisés. En exerçant son droit de portabilité des données, le titulaire des données a le droit que ses données personnelles soient transmises directement entre les responsables de traitement, lorsque cela est techniquement possible.
 
7.    Violation de données personnelles
En cas de violation des données personnelles qui puisse impliquer un haut risque pour les droits et la liberté du titulaire des données, ce dernier a le droit d’être informé de la violation de ses données personnelles.
 
8.    Réclamation pour une autorité de contrôle
Le titulaire des données a le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle national qui, au Portugal est la Comissão Nacional de Proteção de Dados (CNPD) et en France la Commission de Protection de Données. Les contacts de la CNPD sont les suivants :
 
·         Adresse : Rua de São Bento, n.º 148 – 3.º, 1200-821 Lisbonne
·         Téléphone : (+351) 213928400
·         Télécoppie : +351 21 397 68 32
·         Ligne confidentielle : +351 21 393 00 39
·         E-mail: geral@cnpd.pt
 
9.    Exercer les droits à l’abri du RGPD (Règlement général de protection de données)
Pour exercer un de vos droits -ou plus- indiqués ci-dessus, vous pourrez envoyer un message électronique à l’adresse suivante : sunvilog@sunvilog.com, ou faire une communication par le biais de tout autre support, adressée à l’attention du responsable de la protection de données mentionné ci-dessus.
Nous nous engageons à donner une réponse à votre demande dans un délai maximum de 30 jours. Au cas où il serait nécessaire de proroger ce délai, nous en informerons par écrit le titulaire des données.
La transmission de renseignements et l’exercice des droits sont effectués à titre gratuit. Cependant, si les demandes présentées par un titulaire de données sont manifestement infondées ou excessives, en particulier à cause de leur caractère répétitif, le responsable de traitement peut exiger le paiement d’une redevance raisonnable tenant compte des frais administratifs de la fourniture des informations ou de la communication, ou de prise des mesures demandées ; il peut également se refuser à donner suite à la demande.
 
10.  De quelle façon protégeons-nous vos données – mesures techniques et d’organisation
Tenant compte de la nature, du domaine, du contexte et des finalités du traitement des données, ainsi que des risques pour les droits et liberté des personnes physiques, Sunvilog, Lda a mis en œuvre et maintient en exécution les mesures techniques et d’organisation adéquates pour assurer et pouvoir prouver que le traitement est réalisé en conformité avec le présent règlement. Ainsi, pour la protection des données personnelles qui font l’objet de traitement, Sunvilog, Lda a mis en œuvre et en exécution les mesures suivantes :
a)   l’utilisation d’anti-virus, firewalls et validation d’utilisateurs ;
b)   système de contrôle et de détection d’accès par le biais d’autorisation basée sur l’authentification ;
c)  mesures de sécurité physique, telles que le contrôle d’accès aux installations, armoires fermées à clé ;
d)    Pseudonimisation et cryptage de données ;
 
11.  Politique de cookies
Les cookies sont un outil utilisé par les serveurs web pour stocker et récupérer des informations au sujet de leurs visiteurs. Les cookies consistent en un identificateur unique en forme de fichier de texte que quelques serveurs remettent au dispositif de l’utilisateur pour enregistrer des informations au sujet de ce que ce dernier fait sur ses pages, ce qui permet ainsi d’améliorer la qualité et la sécurité de la page web. Ils possèdent une date de validité qui peut osciller depuis le temps que dure la séance jusqu’à une date future spécifiée à partir de laquelle ils ne sont plus opérationnels. Les cookies recueillent des informations générales, telles que la façon dont les utilisateurs arrivent et utilisent les sites web ou la zone du pays/des pays à travers lesquels ils ont accès au site web, etc. Ils ne retiennent que les informations en rapport avec leurs préférences. À tout moment, l’utilisateur peut permettre, bloquer ou éliminer les cookies installés dans leur équipement moyennant la configuration des options de leur navigateur Internet.

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